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Les accords interprofessionnels

Le dialogue et la concertation au sein des 3 interprofessions peuvent conduire à l’adoption d’accords interprofessionnels. Ces accords sont « conformes à l’intérêt général et compatibles avec les règles de la politique agricole commune » (art. L-632-3 du Code rural). Ils touchent tous les sujets : l’adaptation et la régularisation de l’offre, la qualité des produits, les conditions techniques et économiques de production, et les conditions de commercialisation.

Les accords interprofessionnels élaborés et décidés par les familles professionnelles des différentes interprofessions peuvent être étendus par les pouvoirs publics, pour une durée déterminée. Ils sont ensuite rendus obligatoires, par arrêté ministériel, à l’ensemble des professions représentées au sein de l’interprofession concernée.

Interprofession GIPT

Accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie

Accord interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Interprofession CNIPT

Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025

 

Interprofession des semences et plants - SEMAE

Accord interprofessionnel sur la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais