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INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

 

Retrouvez ici des informations sur la réglementation

CP-CJUE / Techniques de modification génétique : la Cour précise le statut de la mutagenèse aléatoire in vitro au regard de la directive OGM

Consultez le communiqué de presse de la Cour Européenne de Justice relatif aux techniques de modification génétique

L’AESA propose de restreindre la notion « transgénique »

Un article publié dans Inf’OGM revient sur la proposition de l’AESA de restreindre la notion « transgénique », une volonté déjà exprimée lors de la publication de son opinion en octobre 2022 quant à l’évaluation des risques des OGM obtenus par « mutagénèse dirigée et cisgenèse ».

ARRETE DU 3 MARS 1997

Relatif au commerce de pommes de terre de primeurs et de pommes de terre de consommation

GUIDE D'INTERPRETATION DE L'ARRETE DU 3 MARS 1997

ARRETE DU 18 FEVRIER 2009

Portant sur la modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre primeurs

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