Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en séance plénière, les deux amendements de compromis de la rapporteure Mme Céline IMART, soutenus sans réserve par l’UNPT, dans le cadre de la réforme de l’Organisation Commune des Marchés (OCM) de la PAC. Ce vote marque une avancée politique majeure pour les agriculteurs et plus particulièrement pour les producteurs de pommes de terre français et européens.
Depuis près de dix ans, l’UNPT défend une adaptation du droit européen visant à permettre aux producteurs de pommes de terre d’adhérer à plusieurs organisations de producteurs (OP) dès lors que leur production est destinée à des marchés distincts et non concurrents.
Aujourd’hui, la réglementation européenne impose une règle stricte : un producteur ne peut adhérer qu’à une seule OP par produit (ou par culture). Concrètement, cela signifie qu’un producteur de pommes de terre doit choisir d’adhérer à une OP tournée vers un seul type de marché, au détriment des autres débouchés qu’il approvisionne pourtant également. Or, une même culture peut répondre à des logiques économiques et agronomiques très différentes selon sa destination : pommes de terre de consommation, frites, chips, flocons ou encore usages non alimentaires. Cette règle contraint ainsi les producteurs à opérer un choix artificiel qui ne reflète pas la diversité réelle de leur production et limite leur capacité à s’organiser efficacement sur chacun de ces marchés.
Le vote d’aujourd’hui vient lever ce verrou. En intégrant la possibilité de multi-appartenance à plusieurs OP non concurrentes pour un même produit, dans un cadre juridiquement sécurisé, le Parlement européen reconnaît enfin les spécificités de la pomme de terre — et d’autres cultures concernées — et offre aux producteurs de nouveaux leviers pour renforcer leur structuration collective par débouchés. Cette évolution ouvre la voie, dans les années à venir, à une organisation plus forte et plus cohérente de la production, notamment dans le secteur de la transformation.
Le Rapport IMART fera désormais l’objet d’une discussion finale en trilogue, il incombe aux institutions européennes de ne pas dénaturer l’objectif du texte et de transformer l’essai pour ancrer définitivement cette avancée pour les producteurs.
L’UNPT appelle également l’ensemble des organisations existantes à se saisir dès à présent de cette nouvelle réglementation pour renforcer collectivement la position des producteurs dans la chaîne de valeur, et se tiendra à leurs côtés pour les accompagner dans cette transition majeure.
Cette avancée est le résultat d’un travail syndical de longue haleine, mené avec constance aux côtés de la FNSEA et auprès des institutions françaises et européennes. Elle illustre la capacité de la profession agricole à faire évoluer le cadre politique européen pour défendre l’avenir économique des producteurs et des filières.
