Dans le secteur de la pomme de terre de consommation « frais », la diversité des opérateurs s’accompagne d’une multitude de contrats aux contenus et aux équilibres très variables. Au fil des années, l’Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre (UNPT) a acquis une forte expérience et constaté des écarts parfois importants entre les documents proposés aux producteurs, avec des clauses pouvant générer des incompréhensions, des désaccords ou des conséquences économiques significatives.
Parce qu’un contrat engage les parties qui le signent, l’UNPT considère qu’il est de la responsabilité de chaque chef d’exploitation de connaître précisément les obligations, risques et responsabilités qu’il accepte. Or, tous les producteurs ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques permettant d’analyser en détail des documents souvent techniques et complexes.
Pour répondre à ce besoin, l’UNPT met aujourd’hui, à disposition de ses adhérents, LexiPom, un outil inédit dans le monde agricole et plus particulièrement dans la filière pomme de terre française. Basé sur l’intelligence artificielle et développé à partir de l’expertise contractuelle de l’UNPT ainsi que de son contrat type régulièrement actualisé au regard de l’évolution du droit et des réglementations interprofessionnelles, il réalise une première analyse des contrats du marché du frais afin d’identifier les principaux points de vigilance.
LexiPom examine notamment les clauses relatives au prix, aux volumes, aux conditions de livraison, aux critères de qualité, aux pénalités, à la résiliation ou encore à la force majeure. Il met en évidence les éventuels déséquilibres contractuels, les zones d’incertitude et les dispositions susceptibles d’avoir un impact économique important pour le producteur.
L’objectif n’est pas de dire aux producteurs ce qu’ils doivent signer ou non, ni de se substituer à un conseil juridique. Il s’agit de leur permettre d’aborder leurs engagements contractuels avec un niveau d’information renforcé et de prendre leurs décisions en parfaite connaissance de cause.
L’UNPT rappelle que cet outil, anonymisé et confidentiel, constitue une aide à la lecture et à la compréhension des contrats. En cas de doute ou d’enjeu particulier, le recours à un juriste ou à un avocat demeure indispensable.
Cette initiative s’inscrit pleinement dans la mission de l’UNPT : accompagner juridiquement les patatiers, renforcer leur autonomie dans la gestion des risques économiques et promouvoir des relations commerciales plus transparentes et équilibrées au sein de la filière pomme de terre.
Dans un premier temps consacré aux contrats du marché du frais, le
dispositif a vocation à être prochainement étendu aux contrats destinés
à l’industrie.
